Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KeepControl
NP6 SAS, SAS
Numéro de dépôt :
3917872
Date de dépôt :
03/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque KeepControl
Déposée le 3 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NP6
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KeepControl »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NP6 domicilié(e) 32 avenue Canteranne - 33600 - PESSAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NP6, SAS, Mle Jezo Sandra domicilié(e) 32 avenue Canteranne - 33600 - PESSAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642070 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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